Home Page Header banner 728×90
Home Page Header banner 728×90
Home Page Header banner 728×90
Home Page Header banner 728×90
Home Page Header banner 728×90
Home Page Header banner 728×90
Ceetiz - New-York - Jusqu'à -30%

Créer son entreprise aux USA, Toutes les structures possibles.

creation entreprise business patrimoine USA
Les formes juridiques d'entreprises aux Etats-Unis

“Sole Proprietorship” (proche de l’entreprise individuelle en droit français)

Dans certains Etats elle est plus connue sous l’appelation ” Doing Business As ” (DBA).
Ce type d’entreprise convient aux activités de taille réduite (ex : secretaire, webdesigner…). Elle est très simple à constituer et à faire fonctionner.

  • Le chef d’entreprise est le seul “patron”
  • Il est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens.
  • Le chef d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu.

INC or LLC 3 creation entreprise business patrimoine USA

“Limited Liability Company” ou ” LLC ” (proche de la SARL en droit français)

Elle peut comprendre un ou plusieurs associés (” members “). C’est la plus utilisée.
Elle peut être dirigée par ses membres (managing member) ou par un directeur (” manager “). Il aura dans ce cas une véritable délégation de pouvoirs pour prendre les décisions au nom de la LLC.

  • La responsabilité des membres est limitée au montant de leurs apports.
  • La LLC permet, en optant pour le système du ” pass through “, une taxation au niveau de ses membres
    (” individual income tax “) et non au niveau de la société (” corporate income tax “).

“Corporation” ou “C-Corp” (proche de la SA en droit français)


Elle peut être composée d’un ou plusieurs actionnaires. Cette ” corporation ” peut être dirigée par un conseil d’administration qui nommera un président, un secrétaire et parfois un trésorier.

A la différence du droit français,

  • Il n’y a pas de capital minimal (vrai pour la plupart des Etats).
  • Il n’y a pas de commissaire aux comptes.
  • L’appel public à l’épargne est possible.
  • La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
  • Elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (pour les sociétés de moins de 75 actionnaires optant pour le régime de “S-corporation”).

 “Partnership”

Cette forme juridique permet l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but d’exercer des activités à but lucratif.

Il n’y a pas de capital minimal imposé.

Il n’existe pas de réglementation concernant les partnerships au niveau fédéral, cependant, la plupart des Etats ont adopté un texte commun aboutissant à une certaine uniformité :

  • l’ “Uniform Partership Act” pour les “general partnerships”
  • l’ “Uniform Limited Partnership Act “ pour les ” limited partnerships “.

On distingue :

  1.  “General Partnership” (proche de la SNC en droit français) Il doit être composé au minimum de deux associés.
    Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société.
    Tous les associés ont les mêmes droits, obligations et pouvoirs sauf disposition contraire prévues dans les statuts.
    Le partage des bénéfices et des pertes n’est pas fait en fonction des apports, mais par rapport à la répartition prévue dans les statuts.
  2. ” Limited Partnership “ (proche de la société en commandite en droit français)Il doit comprendre au moins un ” general partner ” chargé de la gestion de l’entreprise et dont la responsabilité pourra être engagée de façon illimitée. Les autres associés (” limited partners “), n’interviennent pas dans le contrôle et la direction du partnership. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport en capital.

INC or LLC creation entreprise business patrimoine USA

 “Joint-Venture” ou co-entreprise

Ce type d’accord est réalisé entre plusieurs entreprises, qui vont s’associer en fondant une entité commune en ayant pour objectif une opération commerciale définie préalablement. Cette opération sera d’une durée variable, elle peut être mise en place pour un projet précis, mais aussi pour des relations commerciales durables.

Cet accord peut revêtir différentes formes : ” partnership “, ” corporation ” ou même ” LLC “.
La ” joint-venture ” permet de bénéficier des atouts de ses partenaires, d’intégrer plus facilement le marché américain, de diminuer le montant de ses investissements. Mais elle présente néanmoins des inconvénients : difficultés pour définir des objectifs communs, problèmes au niveau de la répartition du pouvoir, coût de la ” joint-venture “.

Related posts

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

error: Content is protected !!