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Les pénalités de la loi Obamacare

obamacare assurance sante USA

Si vous n’avez pas souscris un contrat d’assurance santé (répondant aux normes ACA, Obama care), Vous allez devoir vous acquitter d’une pénalité à moins d’être exempté.

Pour 2015, les pénalités seront :

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance santé en 2015 vous devrez alors payer le plus élevé de ces deux montants:

  • 2% du revenu annuel du ménage. (Seul le montant du revenu supérieur au seuil de la taxe de dépôt, est utilisé pour calculer la pénalité. Soit environ $10,150 pour un particulier). La peine maximale est la prime moyenne nationale pour un plan bronze.

  • $325 par personne pour l’année ($162.50 par enfant de moins de 18 ans). Le maximum de pénalité par famille pour cette option est de $975.

 

Pour 2016, les pénalités seront :

Si vous n’avez pas souscrit en 2016 vous devrez payer le montant le plus élevé de ces deux montants:

  • 2.5% du revenu annuel de votre ménage.

  • $695 par personne pour l’année ($347.50 par enfant de moins de 18 ans).

 

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